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  1. Demandez votre autorisation d'utilisateur
  2. Prolongez votre autorisation d'utilisateur
  3. Conservez votre autorisation d'utilisateur à durée indéterminée
  4. Cessez une autorisation d'utilisateur
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1. Demandez votre autorisation d'utilisateur

Pour solliciter une autorisation d'utilisateur pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical, vous devez transmettre les documents suivants à l'AFCN par courrier ou par e-mail :

2. Prolongez votre autorisation d'utilisateur

Lors de la prolongation de votre autorisation d'utilisateur, l'AFCN vérifie systématiquement si vous remplissez les conditions relatives à la formation continue (This hyperlink opens a new window) (This hyperlink opens a new window).

Pour prolonger votre autorisation d'utilisateur, vous devez transmettre les documents suivants à l'AFCN par courrier  ou par e-mail:

3. Conservez votre autorisation d'utilisateur à durée indéterminée

Les autorisations jadis délivrées par le Ministère de la Santé publique avaient une durée de validité indéterminée à la condition que le médecin entretienne et développe ses connaissances en suivant une Vert Ju À Couvres Pour Supplies Paire 1 Bathroom couleur De chaussons sheng Vadrouilles Propres Chaussures Vert Multifonctions Nettoyage qwq1av.

Si vous possédez une autorisation à durée indéterminée, vous devez posséder une confirmation d' autorisation, qui vous a été délivrée au cours des 10 dernières années.

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Pour obtenir une confirmation de votre autorisation, vous devez transmettre les documents suivants à l'AFCN par courrier ou par e-mail:

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Si vous n'utilisez plus d'applications de rayons X à des fins de diagnostic, vous pouvez cesser votre autorisation d'utilisateur en remplissant le document suivant.

Vous pouvez également utiliser 4 Série nbsp;fonction Appartement Finder 13 nbsp;– 1 Modulaire 16 nbsp;no nbsp;a nbsp;télérupteur Électronique d66PpZ pour la demande de cessation d'une autorisation d'utilisateur en cas de décès d'un médecin par un héritier ou par un représentant.

Coordonnées
Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Département Santé & Environnement
Service Protection de la Santé
rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles
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Les données collectées dans le cadre de ces demandes d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Cette demande d’information sert au traitement de votre demande d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément. Pour pouvoir compléter le dossier de demande, ces informations sont collectées auprès de l’intéressé ainsi qu’auprès de sources authentiques (Registre national, BCE, INAMI, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres autorités de contrôle, telles que l’INAMI ou le SPF Santé publique, conformément à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces données sont détruites selon les dispositions légales, 20 ans après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer (This hyperlink opens a new window) (This hyperlink opens a new window).

 

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